196 En Angleterre, canada goose trillium

En Angleterre, le jury se recrute dans la portion aristocratique de la nation. L'aris-tocratie fait les lois, applique les lois et juge les infractions aux lois. Tout est d'accord:aussi l'Angleterre forme-t-elle à vrai dire une république aristocratique. Aux États-Unis, le même système est appliqué au peuple entier. Chaque citoyen américain estélecteur, éligible et juré. Le système du jury, tel qu'on l'entend en Amérique, meparaît une conséquence aussi directe et aussi extrême du dogme de la souveraineté dupeuple que le vote universel. canada goose trillium
Ce sont deux moyens également puissants de fairerégner la majorité, Tous les souverains qui ont voulu puiser en eux-mêmes les sources de leurpuissance, et diriger la société au lieu de se laisser diriger par elle, ont détruit l'institu-tion du jury ou l'ont énervée. Les Tudors envoyaient en prison les jurés qui ne vou-laient pas condamner, et Napoléon les faisait choisir par ses agents. Quelque évidentes que soient la plupart des vérités qui précèdent, elles ne frap-pent point tous les esprits, et souvent, parmi nous, on ne semble encore se faire qu'uneidée confuse de l'institution du jury. Veut-on savoir de quels éléments doit secomposer la liste des jurés, on se borne à discuter quelles sont les lumières et la capa-cité de ceux qu'on appelle à en faire partie, comme s'il ne s'agissait que d'uneinstitution judiciaire. En vérité, il me semble que c'est là se préoccuper de la moindreportion du sujet; le jury est avant tout une institution politique; on doit le considérercomme un mode de la souveraineté du peuple; il faut le rejeter entièrement quand onrepousse la souveraineté du peuple, ou le mettre en rapport avec les autres lois quiétablissent cette souveraineté. Le jury forme la partie de la nation chargée d'assurerl'exécution des lois, comme les Chambres sont la partie de la nation chargée de faireles lois; et pour que la société soit gouvernée d'une manière fixe et uniforme, il estnécessaire que la liste des jurés s'étende ou se resserre avec celle des électeurs. canada goose vente C'estce point de vue qui, suivant moi, doit toujours attirer l'attention principale du légis-lateur. Le reste est pour ainsi dire accessoire.1 Il faut cependant faire une remarque importante: L'institution du jury donne, il est vrai, au peuple un droit général de contrôle sur les actions des citoyens, mais elle ne lui fournit pas les moyens d'exercer ce contrôle dans tous les cas, ni d'une manière toujours tyrannique. Lorsqu'un prince absolu a la faculté de faire juger les crimes par ses délégués, le sort de l'accusé est pour ainsi dire fixé d'avance. Mais le peuple fût-il résolu à condamner, la composition du jury et son irresponsabilité offriraient encore des chances favorables à l'innocence.250 Alexis de Tocqueville (1835), De la démocratie en Amérique I (deuxième partie) 101 Je suis si convaincu que le jury est avant tout une institution politique, que je leconsidère encore de cette manière lorsqu'on l'applique en matière civile. canada goose vieux campeur
Les lois sont toujours chancelantes, tant qu'elles ne s'appuient pas sur les mœurs;les mœurs forment la seule puissance résistante et durable chez un peuple. Quand le jury est réservé pour les affaires criminelles, le peuple ne le voit agir quede loin en loin et dans les cas particuliers; il s'habitue à s'en passer dans le coursordinaire de la vie, et il le considère comme un moyen et non comme le seul moyend'obtenir justice 1. Lorsque, au contraire, le jury est étendu aux affaires civiles, son application tom-be à chaque instant sous les yeux; il touche alors à tous les intérêts; chacun vientconcourir à son action; il pénètre ainsi jusque dans les usages de la vie; il plie l'esprithumain à ses formes et se confond pour ainsi dire avec l'idée même de la justice. L'institution du jury, bornée aux affaires criminelles, est donc toujours en péril;une fois introduite dans les matières civiles, elle brave le temps et les efforts deshommes. Si on eût pu enlever le jury des mœurs des Anglais aussi facilement que deleurs lois, il eût entièrement succombé sous les Tudors. C'est donc le jury civil qui aréellement sauvé les libertés de l'Angleterre.